Règlement des factures
Des règles de facturation transparentes
- Les facturations sont conformes aux principes régissant le système d’assurance du patient ( Lamal, assurance privée…)
- Nous facturons systématiquement en tiers payant quand l’assurance l’accepte. C'est l'assurance qui nous règle directement la facture.
– Si votre assurance n’accepte pas le tiers payant, nous vous demanderons alors de régler la facture directement à la clinique à l’issue de la consultation. Le paiement peut se faire en espèce ou en carte bancaire.
– Les rendez-vous non décommandés 24h à l’avance sont facturés. L’annulation doit se faire par mail ou par courrier.
– Les avis demandés par mail ou les demandes d’ordonnance font l’objet d’une facturation Tarmed spécifique.
– En cas de non-paiement après 2 rappels, la facture est transmise pour recouvrement à un prestataire externe qui pourra appliquer les frais suivants :Frais en cas de retard de paiement: frais de traitement (au plus tôt 70 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à Inkasso Med AG) selon le montant de la créance, montant maximum en CHF : 50 (jusqu’à 20); 70 (jusqu’à 50); 100 (jusqu’à 100); 120 (jusqu’à 150); 149 (jusqu’à 250); 195 (jusqu’à 500); 308 (jusqu’à 1 500); 448 (jusqu’à 3 000); 1 100 (jusqu’à 10 000); 1 510 (jusqu’à 20 000); 2 658 (jusqu’à 50 000); 6% de la créance (à partir de 50 000).